Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 7 octobre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il crée deux nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, lesquelles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Il s’agit des opérations suivantes :

* opération n°TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue distance ;
* opération n°TRA-SE-115 relative au covoiturage de courte distance.