Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
JO du 28 mai 2023
Ce texte est pris en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur une liste est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il dresse ainsi en annexe la liste des micro-organismes et toxines pathogènes présentant des risques pour la santé publique dont l’emploi est soumis à autorisation du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (bactéries, virus, toxines, OGM issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes).
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique.
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également