JO du 28 mai 2023
Ce texte est pris en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur une liste est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il dresse ainsi en annexe la liste des micro-organismes et toxines pathogènes présentant des risques pour la santé publique dont l’emploi est soumis à autorisation du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (bactéries, virus, toxines, OGM issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes).
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique.