Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement

JO du 23 juin 2021

Afin de tenir compte de l’évolution de certaines instances administratives, ce texte modifie l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement.

A ce titre, il remplace les références :

* à l’Agence française pour la biodiversité par l’Office français de la biodiversité ;
* à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage par le Bureau de recherches géologiques et minières ;
* à l’organisme Hydrô Réunion par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
* à la brigade nature de Mayotte par l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte.