Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris
JO du 15 novembre 2018
Le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris est habilité pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.
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