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JO du 15 novembre 2018

Le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris est habilité pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.