Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
JO du 3 mai 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
Il étend le champ d’application de l’arrêté, en ce qui concerne les navires, à ceux battant pavillon français ne relevant pas du champ du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, où qu’ils se trouvent.
Il précise également les conditions de formation des opérateurs de repérage de ce domaine, notamment en portant le délai de tutorat de ces derniers de 12 à 24 mois afin de tenir compte des difficultés des organismes de formation à organiser, dans le contexte de la crise sanitaire, les cinq missions réalisées sous tutorat sur des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes différents.
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