Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
JO du 30 mai 2006
Ce texte détermine les exigences sanitaires encadrant la production, la circulation, l’importation et l’exportation des végétaux.
Il renvoie en annexes aux listes d’organismes nuisibles dont l’introduction et la dissémination sont interdites, définies par la directive 2000/29 du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans l’Union d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de l’Unon.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 19 juillet 2019 (modification des intitulés des annexes de l’arrêté afin de faire référence à la dernière version en vigueur de la directive 2000/29).
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
