Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
JO du 30 mai 2006
Ce texte détermine les exigences sanitaires encadrant la production, la circulation, l’importation et l’exportation des végétaux.
Il renvoie en annexes aux listes d’organismes nuisibles dont l’introduction et la dissémination sont interdites, définies par la directive 2000/29 du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans l’Union d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de l’Unon.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 19 juillet 2019 (modification des intitulés des annexes de l’arrêté afin de faire référence à la dernière version en vigueur de la directive 2000/29).
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