JO du 18 août 2023
En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement, délivré pour la société CEMAFROID.
Il repousse la validité de l’agrément délivré à cet organisme jusqu’au 31 août 2028 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 août 2023.
En deuxième lieu, il modifie l’arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement pour supprimer les modifications que cet arrêté avait apporté au sein de l’arrêté du 29 août 2008 précité.
En dernier lieu, il abroge l’arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement.