Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
JO du 26 avril 2018
Ce texte publie la liste des aérodromes civils, dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, qui sont assujettis à l’obligation d’évaluer le bruit émis dans l’environnement et d’entreprendre des actions tendant à le prévenir ou à le réduire conformément à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme.
Il abroge l’arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1du code de l’urbanisme.
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