Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants
JO du 26 avril 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants.
Il ajoute à cette liste les pathologies suivantes :
* achondroplasie ;
* amylose à transthyrétine ;
* asthme sévère ;
* dermatite atopique modérée ;
* épisode de purpura thrombotique thrombocytopénique acquis (PTTa) conjointement à un traitement par échanges plasmatiques et par immunosuppresseurs ;
* hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou héréditaire ;
* hypoparathyroïdie ;
* hypophosphatasie ;
* hypophosphatémie liée à l’X ;
* maladie de Willebrand ;
* maladies chroniques inflammatoires de l’intestin (rectocolite hémorragique et maladie de Crohn) ;
* neutropénies et incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l’exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques) ;
* phénylcétonurie ;
* polypose naso-sinusienne ;
* psoriasis.
Par ailleurs, il remplace la désignation de la pathologie « ostéoporose post-ménopausique grave » par « ostéoporose ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également