Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JO du 30 août 2019

Ce texte fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d’encadrement.

Il prévoit que les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.

Il organise un socle de dispositions communes à la formation de l’ensemble des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, basé notamment sur une nomenclature des formations. Celles-ci font l’objet soit :

* d’un référentiel national d’activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l’organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d’un référentiel national d’évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l’évaluation des compétences ;
* d’un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l’organisation et le contenu des formations et les modalités d’évaluation.

Elles sont délivrées par des organismes qui sont selon les cas autorisés, habilités ou agréés pour délivrer les différentes formations. L’annexe II du texte fixe à ce titre la répartition des formations de spécialités en fonction de la nature, du niveau des formations et des organismes de formation qui peuvent les dispenser.

Le texte prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques à la formation des sapeurs-pompiers professionnels d’une part, et des sapeurs-pompiers volontaires d’autre part.

Il organise des dispositions transitoires pour les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité, qui sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d’évaluation correspondants fixés par le texte.

Il abroge les textes suivants :

* arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
* arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
* arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
* arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
* arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
* arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.
* arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
* arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
* arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
* arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
* arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
* arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
* arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, à l’exception des alinéas 2 et 3 de l’article 154, qui restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 ;
* arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
* arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
* arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
* arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et bateaux, à l’exception des articles 13 à 15 qui restent en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020 ;
* arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d’activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers, à l’exception des articles 12 à 14 qui restent en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020.
 
Il prévoit que les référentiels internes d’organisation de la formation et d’évaluation entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.