Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
JO du 9 juin 2021
Ce texte définit, en annexe, les données qui doivent être transmises au système d’information du compte personnel de formation conformément à l’article R. 6113-17-1 du code du travail.
Ces données sont relatives à l’identification des personnes et aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues.
Elles doivent être transmises par voie dématérialisée.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Les plus lus…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
-
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
À lire également
