Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

JO du 22 janvier 2020

En raison d’un mouvement social sur les terminaux méthaniers de Fos-Cavaou, Fos-Tonkin et Montoir ayant entraîné un arrêt des chargements de camions transportant du gaz naturel liquéfié (GNL), ce texte accorde une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les opérations de transport de GNL relevant du règlement n°561/2006 du 15 mars 2006.

Cette dérogation accordée jusqu’au 27 janvier 2020 compris s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Ces dispositions entrent en vigueur le 22 janvier 2020.