Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

JO du 25 février 2020

Ce texte est relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Il précise que l’inscription par les organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est réalisée sur un site internet dédié, créé par les services centraux du ministère chargé du travail.

Dans ce cadre, il indique notamment la période d’inscription, les pièces à joindre à la demande d’inscription et la période de dépôt des candidatures des organisations syndicales.

Il fixe en annexe :

* le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures (annexe I) ;
* le modèle de formulaire électronique d’inscription (annexe II) ;
* le modèle de formulaire électronique de déclaration de candidature (annexe III).