Arrêté du 21 avril 2022 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine de Sète agglopôle méditerranée
JO du 13 mai 2022
Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine de Sète agglopôle méditerranée pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Antiquité sur le territoire de la région Occitanie.
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