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JO du 13 mai 2022

Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine de Sète agglopôle méditerranée pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Antiquité sur le territoire de la région Occitanie.