Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 28 juillet 2018
Ce texte crée le titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires.
Il l’enregistre au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. Ce titre est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 230p (code NSF).
Dans ce cadre, le texte fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel, qui comprennent notamment, au titre du résumé du référentiel d’emploi, la rédaction du Plan de retrait ou d’encapsulage (PRE), et l’analyse des risques pour une mise à jour du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou du Plan de prévention (PDP). L’encadrant technique doit envoyer ces documents en amont du démarrage du chantier à l’inspection du travail et à la CARSAT/CRAMIF et le cas échéant à l’OPPBTP dont il dépend.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
