JO du 28 juillet 2018
Ce texte crée le titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires.
Il l’enregistre au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. Ce titre est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 230p (code NSF).
Dans ce cadre, le texte fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel, qui comprennent notamment, au titre du résumé du référentiel d’emploi, la rédaction du Plan de retrait ou d’encapsulage (PRE), et l’analyse des risques pour une mise à jour du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou du Plan de prévention (PDP). L’encadrant technique doit envoyer ces documents en amont du démarrage du chantier à l’inspection du travail et à la CARSAT/CRAMIF et le cas échéant à l’OPPBTP dont il dépend.