Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

JO du 28 juillet 2018

Ce texte crée le titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires.

Il l’enregistre au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. Ce titre est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 230p (code NSF).

Dans ce cadre, ce texte décrit les missions de l’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires ainsi que les compétences qui doivent être acquises pour exercer cette profession. Cet emploi peut être pratiqué sur des chantiers de technicité courante ou supérieure dans le bâtiment en rénovation ou en démolition, dans des ateliers fixes de démantèlement de matériel (ferroviaire, industriel, aéronefs) ou sur des chantiers de démantèlement de navires, bateaux et autres constructions flottantes. La variété des différents secteurs d’activités possibles induit des situations de travail pouvant être totalement différentes (en extérieur sans confinement, en confinement provisoire ou en confinement permanent). Dans ce contexte, il est à noter qu’une opération de traitement de l’amiante de technicité courante consiste à traiter des matériaux avec des processus généralement peu émissifs et faisant appel à des matériels et des techniques simples et courantes. Ces opérations courantes sont compatibles avec des équipements de protection collective ou équipement de protection individuelle (EPC/EPI) simples à mettre en œuvre.