Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
JO du 22 avril 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique ».
La modification concerne les délégations zonales du service central de la police technique et scientifique. Celles-ci s’appuient pour leurs missions sur les structures territoriales en charge de la coordination au sein de diverses directions.
Le texte supprime la référence à la structure territoriale en charge de la coordination au sein de la direction centrale de la sécurité publique.
En ce moment
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
À lire également
