JO du 28 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il prévoit le remplacement, à compter du 1er avril 2023, des fiches d’opérations standardisées suivantes :
* BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » ;
* BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »;
* BAT-TH-146 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) ;
* BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » ;
* RESCH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur ».