Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
JO du 25 mars 2023 et BO Environnement du 7 avril 2023
Ce texte publie en annexe le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement.
Ce plan vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets.Il décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.
L’annexe du texte a été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement du 7 avril 2023.
Les plus lus…
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
À lire également
