Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
JO du 25 mars 2023 et BO Environnement du 7 avril 2023
Ce texte publie en annexe le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement.
Ce plan vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets.Il décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.
L’annexe du texte a été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement du 7 avril 2023.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
