Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JO du 11 janvier 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Il modifie l’annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l’électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit pour ajouter une installation et intégrer des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations.

Il modifie également l’annexe II de l’arrêté concernant les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :

* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* intégrer quatre installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
* supprimer une installation dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour des installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour une installation en cessation partielle ;
* corriger la dénomination d’un exploitant, l’année de cessation d’une installation et l’allocation d’une autre installation ;
* prévoir des quotas augmentés pour une installation ayant connu une augmentation significative de capacité.
Enfin, il modifie l’annexe III relative aux extensions significatives de capacité pour insérer une nouvelle installation.