Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

JO du 10 mars 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Il fixe des critères de proximité pour l’attribution de la prime d’incorporation de matières premières issues du recyclage.
Ainsi, cette prime relative à l’intégration de matière issue du recyclage de déchets de TLC post-consommateur ou issue du recyclage en boucle ouverte de déchets est octroyée lorsque l’ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l’effilochage, le défibrage et le filage, s’effectuent dans un rayon d’au plus 1 500 kilomètres depuis le point de collecte des déchets et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles du code de l’environnement.
Lorsque la traçabilité mise en place n’est pas possible depuis le point de collecte, la distance est rapportée par simplification à 1 000 km depuis le centre de tri si celui-ci est situé en France ou à défaut depuis le barycentre de la France métropolitaine.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.