Arrêté du 1er février 2023 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité

BO Environnement du 7 février 2023

La société GE Grid Solutions SAS (92 100 Boulogne Billancourt) procède, en lien avec les exploitants concernés, au remplacement des « soupapes de sécurité pour mécanisme de commande hydraulique de disjoncteurs » du type CH (VL900412), du type CI (VLD001192) et du type CIN (VLD002268).

Ce texte précise les soupapes de sécurité concernées.

Il précise que ce remplacement est effectué :
* lors de la première opération de maintenance des commandes hydrauliques concernées permettant ce remplacement ;
* et au plus tard lors de la vérification des accessoires de sécurité imposée par l’arrêté du 20 novembre 2017 au moment de la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques intégrés aux commandes hydrauliques concernées, sans excéder 10 ans à compter de la notification de ce texte.

Il fixe les obligations d’information incombant à la société GE Grid Solutions SAS (envers notamment les exploitants des soupapes de sécurité).