Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane

JO du 13 décembre 2020

Ce texte habilite la direction de l’archéologie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane à compter du 16 décembre 2020 pour :

* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.