Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane
JO du 13 décembre 2020
Ce texte habilite la direction de l’archéologie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane à compter du 16 décembre 2020 pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
