Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d’aptitude à la natation mentionnées à l’article 4 du décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

JO du 15 août 2021

Ce texte est pris en application du décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Il fixe les modalités de contrôle d’aptitude à la natation.

Dans ce cadre, il indique que l’attestation de natation atteste de l’aptitude des personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 du code des transports à :

* effectuer un saut dans l’eau ;
* réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
* réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
* nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
* passer en immersion complète sous une ligne d’eau ou sous un objet flottant.
Ces exercices doivent être enchaînés sans reprise d’appui.

L’attestation de natation est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité. La réussite au test est constatée par une personne titulaire d’une qualification mentionnée à l’article A. 322-8 du code du sport.

Ce texte fixe en annexe le modèle de l’attestation de natation.