Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs
JO du 26 janvier 2018
Ce texte présente les formalités associées aux demandes d’autorisation de production, de vente, d’importations, d’exportations, de transferts intra-Union-européenne des produits explosifs destinés d’une part à des fins militaires et d’autre part à un usage civil.
Il présente en annexe le modèle de demande d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs ainsi que la liste des pièces à joindre à cette demande.
Il établit également le formulaire pour les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs.
Il abroge l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives.
Il a été modifié par deux arrêtés du 13 janvier 2020.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
