Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs
JO du 26 janvier 2018
Ce texte présente les formalités associées aux demandes d’autorisation de production, de vente, d’importations, d’exportations, de transferts intra-Union-européenne des produits explosifs destinés d’une part à des fins militaires et d’autre part à un usage civil.
Il présente en annexe le modèle de demande d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs ainsi que la liste des pièces à joindre à cette demande.
Il établit également le formulaire pour les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs.
Il abroge l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives.
Il a été modifié par deux arrêtés du 13 janvier 2020.
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