Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 26 juillet 2022
Ce texte agrée le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics jusqu’au 31 juillet 2030 ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux jusqu’au 31 juillet 2025.
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