Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 30 décembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il remplace à compter du 1er avril 2021 les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie suivantes :

* Opération n°BAR-EN-105 sur l’isolation des toitures terrasses ;
* Opération n°BAR-EN-108 sur la fermeture isolante ;
* Opération n°BAR-TH-113 sur la chaudière biomasse individuelle ;
* Opération n°IND-UT-131 sur l’isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles et ;
* Opération n°RES-CH-108 sur la récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers.
Il remplace la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie n°TRA-EQ-108 sur le wagon d’autoroute ferroviaire à compter du 1er avril 2020.

Il crée la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-SE-107 sur l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur. Celle-ci s’applique aux opérations engagées à compter du 31 décembre 2020.