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JO du 30 décembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il remplace à compter du 1er avril 2021 les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie suivantes :

* Opération n°BAR-EN-105 sur l’isolation des toitures terrasses ;
* Opération n°BAR-EN-108 sur la fermeture isolante ;
* Opération n°BAR-TH-113 sur la chaudière biomasse individuelle ;
* Opération n°IND-UT-131 sur l’isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles et ;
* Opération n°RES-CH-108 sur la récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers.
Il remplace la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie n°TRA-EQ-108 sur le wagon d’autoroute ferroviaire à compter du 1er avril 2020.

Il crée la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-SE-107 sur l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur. Celle-ci s’applique aux opérations engagées à compter du 31 décembre 2020.