Arrêté du 17 décembre 2022 portant modification du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il ajoute l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) comme porteur conjoint du programme en raison de sa mission d’animation de France Rénov’.
Les plus lus…
Le secteur du nettoyage industriel étant particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, l’entreprise SafetyKleen…
Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires…
-
Grâce à une résistance chimique, une durabilité et une solidité supérieures, les polyamides renforcés se distinguent en tant…
Le monde de la sûreté et de la sécurité incendie évolue, et avec lui, les technologies connectées. Grâce à…
La tempête Martin, qui a touché une large moitié sud de la France fin décembre 1999, a provoqué une…
-
Un essai de feu sur batteries lithium réalisé pour France Assureurs s’est tenu sur le site de CNPP à…
À lire également
