Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
JO du 18 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.
D’une part, il apporte des précisions concernant la formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention. Ainsi, s’agissant des chargés de prévention des risques professionnels, il précise les éléments suivants :
* afin d’assurer l’homogénéité des formations, les coordonnateurs centraux à la prévention doivent transmettre au centre de formation de la défense, la liste des agents qui doivent bénéficier, au regard de leur niveau de connaissance et d’expérience, d’un module de sensibilisation en amont de la formation initiale ;
* une évaluation des acquis doit être mise en œuvre à la fin de la formation initiale. Les résultats sont communiqués uniquement aux agents et aux coordonnateurs centraux à la prévention concernée afin de mettre en place une formation complémentaire si nécessaire.
D’autre part, ce texte apporte des précisions concernant la formation complémentaire des fonctionnels de la prévention. Il précise que la formation complémentaire doit permettre notamment une appropriation des connaissances par l’échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels de la prévention à l’issue de la formation initiale.
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