Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
JO du 17 avril 2019
Ce texte est pris en application des articles D. 1332-43 et suivants du code de la santé publique créés par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles.
Il fixe :
* en annexe I les modalités de calcul de la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé ;
* en annexe II les caractéristiques des installations sanitaires des baignades artificielles ;
* en annexe III les dispositions devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur des baignades artificielles.
Il précise que le directeur général de l’agence régionale de santé peut décider, à la demande de la personne responsable de la baignade artificielle, d’augmenter la fréquentation maximale journalière en baigneurs d’un facteur 2, au regard notamment de la qualité de l’eau de la baignade artificielle et des modalités de fonctionnement de l’installation.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
