Textes règlementaires parus

Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

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JO du 17 avril 2019

Ce texte est pris en application des articles D. 1332-43 et suivants du code de la santé publique créés par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles.

Il fixe :

* en annexe I les modalités de calcul de la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé ;
* en annexe II les caractéristiques des installations sanitaires des baignades artificielles ;
* en annexe III les dispositions devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur des baignades artificielles.

Il précise que le directeur général de l’agence régionale de santé peut décider, à la demande de la personne responsable de la baignade artificielle, d’augmenter la fréquentation maximale journalière en baigneurs d’un facteur 2, au regard notamment de la qualité de l’eau de la baignade artificielle et des modalités de fonctionnement de l’installation.
 

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|