Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
JO n°69 du 21 mars 1996
Ce texte est pris en application en application du décret n° 96-216 du 14 mars 1996. Il dresse la liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens de type et de délivrer les attestations d’examen de type pour les électrificateurs de clôture.
Il a été modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 25 mai 2020 (changement des coordonnées de l’APAVE suite à un changement d’organisation).
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