JO du 21 décembre 2021
Ce texte est pris en application des articles R. 171-14 à R. 171-22 et des articles R. 171-23 à R. 171-31 du code de la construction et de l’habitation, tels que créés par le décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Il apporte des précisions en ce qui concerne :
* le contenu des informations à indiquer dans la déclaration environnementale pour l’étape de production, l’étape du processus de construction, l’étape d’utilisation, l’étape de fin de vie et la somme de ces étapes ;
* les modalités de calcul de ces indicateurs ;
* les éléments permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale ;
* l’adresse de la ou des bases de données où les déclarations environnementales, bénéficiant d’une attestation de vérification sont mises à disposition du public ;
* les conditions d’élaboration des déclarations environnementales collectives portant sur des produits de construction ou de décoration ou sur des équipements par plusieurs déclarants ;
* les conditions d’élaboration des déclarations paramétrables portant sur des produits de construction ou de décoration ou sur des équipements.
Il abroge :
* l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
* l’arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.