Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 15 septembre 2023
Ce texte modifie et complète la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
La modification porte sur la région Normandie.
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