Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

1 septembre 20230 min

JO du 15 septembre 2023

Ce texte modifie et complète la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
La modification porte sur la région Normandie.

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