Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d’orientation territoriaux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines

JO du 25 septembre 2019

Ce texte indique qu’un comité d’orientation territorial est créé par le conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines.

Ces comités d’orientation territoriaux débattent des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’aménagement et de développement durable.

Ils identifient des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du CEREMA et proposent des projets à inscrire au programme d’activité de l’établissement.

Dans ce cadre, ce texte précise :

* les personnes qui doivent assurer la co-présidence de chaque comité d’orientation territorial ;
* la composition de ces comités ;
* la fréquence à laquelle ces comités doivent se réunir.
La synthèse des propositions et des débats des comités d’orientation territoriaux est présentée chaque année au conseil stratégique et au conseil d’administration.