Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 8 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Il complète notamment les prescriptions techniques de l’annexe 1 applicables aux réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C et aux réceptions par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C, ainsi que celles de l’annexe 1 bis applicables aux réceptions à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs.
Il complète également les prescriptions techniques des annexes 3 et 3 bis applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des machines agricoles automotrices (MAGA).
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2021.
En ce moment
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
À lire également
