Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 8 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Il complète notamment les prescriptions techniques de l’annexe 1 applicables aux réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C et aux réceptions par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C, ainsi que celles de l’annexe 1 bis applicables aux réceptions à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs.
Il complète également les prescriptions techniques des annexes 3 et 3 bis applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des machines agricoles automotrices (MAGA).
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2021.
Actualités
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
-
Membre de la FFMI (Fédération française des métiers de l'incendie), le Sypsi (Syndicat des professionnels de la sécurité incendie),…
L’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets a été publié au…
-
Faute de calendrier clair, les organisations peinent à engager leurs budgets et à structurer leurs projets cyber. …
-
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
À lire également
