Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 20 janvier 2023
Ce texte crée de nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ainsi, les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 21 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026 :
* PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
* PRO-INNO-68, “Justin’movE” ;
* PRO-INNO-69, “MobE” ;
* PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
* PRO-INNO-71, “Marguerite” ; 6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;
* PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
* PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
* PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.
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