Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

1 mai 20230 min

JO du 27 mai 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Il actualise la liste de ces organismes agréés contrôlant certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d’accréditation, disponible sur le site https://www.cofrac.fr.

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