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BO Transition écologique du 12 juin 2021

L’habilitation de l’association Qualigaz (93305 Aubervilliers) est renouvelée jusqu’au 30 juin 2026, en application de l’article 4 de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations, pour :

* procéder aux contrôles des réseaux de distribution de gaz combustible ;
* viser les attestations de conformité correspondantes.