Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
JO du 14 août 2021
Ce texte interdit, sur tout le territoire de Mayotte, l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales autres que celles énumérées en annexe I. Par exception, cette interdiction ne s’applique pas :
* aux espèces cultivées, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement ;
* à la sélection de certaines espèces listées par le texte, visées dans les décisions directives des « Orientations forestières du département de Mayotte » valant Directive Régionale d’Aménagement, Schéma Régional d’Aménagement et Schéma Régional de Gestion Sylvicole.
L’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces interdites peut être autorisée par l’autorité administrative, dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
Les plus lus…
La Raffinerie du Midi à Dijon (Côte-d'Or), site classé Seveso seuil haut, a été touchée par une explosion mortelle…
Le salon APS, rendez-vous incontournable des experts en sûreté et sécurité, met l’innovation au cœur de son édition 2025…
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
Le groupe Onet a annoncé, le 2 septembre 2025, la nomination de Marc Véran en tant que directeur sécurité-sûreté…
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
À lire également