Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 12 août 2020
Ce texte habilite l’association des contrôleurs indépendants (ACI) (92100 Boulogne-Billancourt) jusqu’au 24 mars 2022 pour les opérations de contrôle suivantes dans le domaine des équipements sous pression :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblages permanents ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également