Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 8 octobre 2024
Ce texte met à jour la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par un arrêté du 14 décembre 2023.
Cette liste énumère les véhicules éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Dans ce cadre, ce texte ajoute de nouvelles références de véhicules éligibles à ces aides à compter du 9 octobre 2024. Il indique :
– le type variante version (TVV) ;
– la marque de la version de véhicule considérée ;
– le modèle de la version de véhicule concernée.
Il actualise également certaines références au sein de l’arrêté du 14 décembre 2023.
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